Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre, d’une part Caravanserail1942, 381 chemin de Pigranel, 06250 Mougins, numéro SIRET 911 758 316 000 10, le vendeur et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet site de e-commerce ci-après dénommé LE CLIENT DU SITE.
Caravanserail 1942 est une société en auto-entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Caravanserail 1942 auprès de CLIENT DU SITE non professionnels, désirant acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site Caravanserail 1942.fr.
Caravanserail 1942 se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site www.Caravanserail 1942.fr sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.
Produit
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.Caravanserail 1942.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des quantités disponibles.
Chaque produit est accompagné de photos et d’un descriptif aussi fidèle que possible au produit physique, mais ne constituent pas un engagement contractuel, dans la mesure où ils ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques (notamment au niveau des couleurs et de la taille des pierres).
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Si le client a des questions, il peut se référer aux « Conseils d’entretiens et d’utilisations » des produits ou contacterCaravanserail 1942 par email.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande par mail.
Le client aura alors le choix, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, de demander au vendeur le remboursement dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Prix
Les prix sont indiqués en euro, le statut d’auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Sauf erreur de texte ou d’oubli, les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Caravanserail 1942 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve de la disponibilité des dits produits.
Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour la France Métropolitaine et Monaco. Pour toutes autres destinations, merci de nous contacter par email : Caravanserail1942@gmail.com
Paiement
Les paiements se font uniquement par carte bancaire au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …),Caravanserail 1942 se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Commande
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature. Caravanserail 1942 communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande et le délai de livraison.
Caravanserail 1942 se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
– L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
– Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email indiquée dans votre commande.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison
Toute commande passée sur le site Caravanserail 1942 sera préparée et expédiée dans un délai moyen de 48h à 72h dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de validation du paiement et d’ouverture de l’atelier, hors périodes exceptionnelles signalées (jours fériés / pont exceptionnels / inventaires / fermeture exceptionnelle / force majeure / épidémie… liste non exhaustive).
Pour tout article en rupture de stock, nous contacter via email : Caravanserail1942@gmail.com afin de connaître les délais de réapprovisionnement.
Un courrier électronique est envoyé au client au moment de l’expédition des produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Dès réception de ce courrier électronique, le client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés.
Les commandes sont envoyées à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Livraison du lundi au vendredi. Nous ne livrons pas les jours fériés, veuillez en tenir compte pour les commandes passées les jours fériés. Les délais de livraison peuvent être plus longs au cours des périodes festives (Noël par exemple).
La livraison est offerte en France métropolitaine, Monaco en Lettre Suivie sans signature et sans assurance. Vous pourrez suivre la commande avec son numéro en vous connectant au site de la Poste.
Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 48 à 72 heures.
Caravanserail1942 ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à La Poste. Caravanserail1942 ne peut être tenue responsable des dégradations et pertes dues au transporteur. Aucun remboursement n’est donc possible.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Rétractation, remboursement
Le client dispose d’un délai de 14 jours à réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toute demande de retour, ainsi que tous colis de retour reçus au-delà de ce délai, ne seront pas pris en compte.
Conditionnement
Lors d’un retour, les produits retournés devront être conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans leur intégralité (accessoires, housse etc.).
Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration.
Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.
Remboursements
Toute demande de remboursement doit comprendre le ou les articles à retourner dans leur état d’origine accompagné de la facture d’origine et ce dans un délai de 14 jours, par voie postale. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial. Ils s’effectuent sous 14 jours suite à la réception des articles (précision : les délais de remboursement sont gouvernés par l’émetteur de votre carte de crédit, nous ne les contrôlons donc pas).
Les retours et échanges ne sont pas possibles pour les boucles d’oreilles.
Règlement des litiges
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cannes.
Responsabilité
Caravanserail 1942 n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Caravanserail 1942 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.
Caravanserail 1942 ne serait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Données personnelles
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Caravanserail 1942 et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Caravanserail 1942, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.
Garantie
Nos bijoux sont garantis* 6 mois à compter de la date d’achat et sous présentation d’un justificatif (facture ou référence de la commande). Cette garantie s’applique pour les dommages matériels subis au niveau des chaînes, ou des fermoirs uniquement.
Pour en bénéficier, vous devez nous remettre le bijou dans son emballage d’origine directement en colis suivi à l’adresse suivante :
Caravanserail 1942 381 chemin de pigranel, 06250 Mougins
Justificatif d’achat de moins de 6 mois OBLIGATOIRE.
N’oubliez pas de joindre vos coordonnées et le numéro de commande au colis.
Caravanserail 1942 ne serait être tenu responsable des pertes ou du mauvais traitement de La Poste. Pour cela, il est indispensable de renvoyer les bijoux en colis suivi, et de les ranger dans un emballage adéquat.
*Notre garantie couvre les défauts techniques et les défauts de fabrication, elle ne peut être appliquée en cas de mauvais traitement et du non-respect des conseils d’entretien. Après réception et contrôle, le bijoux pourra être réparé ou remplacé par un nouveau à l’identique.